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" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
De l'esprit des loix, Ou, Du rapport que les loix doivent avoir avec la ... - Сторінка 155
автори: Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1749 - 398 стор.
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code ..., Томи 7 – 8

Faustin Hélie - 1858 - 876 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De celte foçon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Oeuvres complètes de Montesquieu, Том 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1859 - 676 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple', dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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De l'établissement du jury en Algérie

Charles Gillotte, Ch Gillotte - 1859 - 62 стор.
...exercée par des personnes tirées du peuple dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert Il faut que dans les grandes accusations, le criminel, concuremraent avec la...
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Montesquieu. Voltaire. L'Encyclopédie. J.-J. Rousseau. Résumé général

Françoise-Désiré Bancel - 1864 - 436 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. Il faut même que dans les grandes accusations le criminel, concurremment...
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Oeuvres complètes, Том 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple2, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi le» hommes , n'étant...
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Histoire des idées morales et politiques en France au 18 siěcle, Том 1

Jules Romain Barni - 1865 - 384 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Histoire des idées morales et politiques en France au dix-huitième siècle, Том 1

Jules Romain Barni - 1865 - 632 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Essais sur le Droit public et privé de la République Athénienne. Le Droit public

Georges Perrot - 1867 - 420 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » De cette façon , la puissance de juger, si terrible parmi les hommes,...
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Essai sur le droit public d'Athènes, Сторінка 461

Georges Perrot - 1869 - 416 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, dela manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » De cette façon , la puissance de juger , si terrible parmi les hommes,...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Том 56

1876 - 772 стор.
...per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière prescrite par la » loi pour former un tribunal qui ne dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment...
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