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" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... "
De l'esprit des loix, Ou, Du rapport que les loix doivent avoir avec la ... - Сторінка 155
автори: Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1749 - 398 стор.
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Jus romanum -- De jure codicillorum: Droit civil français -- Des legs ...

Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Études sur l'économie sociale

J.-B.-F. Marbeau - 1874 - 304 стор.
...personnes tirées du corps du peuple, dans de certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. « De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 504 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Том 56

Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1876 - 772 стор.
...per» sonnes tirées du corps du peuple dans certains » temps de l'année de la manière prescrite par la » loi pour former un tribunal qui ne dure qu'autant » que la nécessité le requiert. » II faut même que dans les grandes accusations » le criminel concurremment...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou, Том 21

1878 - 344 стор.
...personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière » prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure » qu'autant que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1878 - 360 стор.
...personnes tirées du corps » du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière » prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure > qu'autant que la nécessité le requiert de cette façon la > devient, pour ainsi dire, invisible et nulle ; on n'a...
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L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France

Albert Desjardins - 1880 - 38 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert '. » Rousseau, regrettant de ne trouver nulle part la véritable démocratie,...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 674 стор.
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant...
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Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle suivie d ...

Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 стор.
...persont nes tirées du corps du peuple dans certains temps « de Tannée, de la manière prescrite par la loi, pour « former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert. * (Montesquieu, Esprit des lois livre XI, ch. VI). « Le jury évite surtout...
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