 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 стор.
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume, terres et pays de riotre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 368 стор.
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - 1816 - 920 стор.
...gratuit, La présente foi, discutée, (féfibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et par ce! fe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nosCoUFSCt Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 стор.
...adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, « et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée « comme loi de l'Etat; voulons, en...notre royaume, terres « et pays de notre obéissance. « Si, donnons mandement à nos cours et tribunaux, « préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 332 стор.
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 стор.
...seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales. Art. 3. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...notre royaume, terres et pays de notre obéissance . Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
 | Réunion - 1861 - 714 стор.
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. » Si donnons en mandement à nos coins et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 стор.
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 стор.
...celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
