 | France - 1858 - 1478 стор.
...nation respective, à an autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités..., et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 стор.
...et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment , ou par copie des... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 стор.
...pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, on... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 стор.
...registres du bâtiment, ou, si le bâtiment était parti, par copie desdiles pièces, duement certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus,... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 стор.
...nation respective, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté clesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 стор.
...titre que celui de passager, qui auraient déserté desdits bâtiments. A cet. effet, ils s adresseront par écrit aux autorités • locales compétentes...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 стор.
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...locales compétentes , et justifieront par l'exhibition du registre ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti , par la copie des pièces dûment... | |
 | Belgium - 1863 - 628 стор.
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point sujets du pays où la désertion a en lieu. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original on en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou... | |
 | Belgium - 1861 - 500 стор.
...en Belgique, les marins qui auraient déserté des biliiiicnls belges dans les ports du Costa-Rica. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'cxhibilion en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,... | |
 | Belgium - 1860 - 392 стор.
...soit dans leurs pays respectifs, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leurs nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
