 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 стор.
...NAPOLEON. ISC TABLE OES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS, ETC., DU CODE NAPOLÉON TITRE PRÉLIMINAIRE W 0 Л ri. 1 à 6 LIVRE PREMIER DES PERSONNES. TITRE I De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 стор.
...Code civil a repris la dénomination de CODE NAPOIÉON. DU CODE NAPOLÉON TITRE PRÉLIMINAIRE t,). DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. (Décrété le 5 avril 1803. — Promulgué le 15.) 26. Ce titre ne se compose que de six articles;... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 стор.
...faites avec une incroyable légèreté. Gand, le 23 septcmbie 1872. CODE CIVIL. TITRE PRÉLIMINAIRE. DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. Art. \, modifié par la loi belge du 28 février 1845. — DR 1™ partie conforme (Arg. L. 9 initio,... | |
 | Cornelis Opzoomer - 1873 - 242 стор.
...verband? Men gaf een ontkennend antwoord. Men erkende haar algemeen karakter. Zelfs in het opschrift: »de la publication, des effets, et de l'application des lois en général." Toch wees men haar een plaats aan in een bijzonder deel der wetgeving l Zonder verschooning werd die... | |
 | Daniel de Folleville - 1873 - 154 стор.
...sections de chapitres et paragraphes. Le Code civil s'ouvre par un titre préliminaire, intitulé : De la publication , des effets , et de l'application des lois en général. Ce titre , comme l'indique d'ailleurs la rubrique qu'il porte, contient des dispositions essentiellement... | |
 | Edmond Lareau - 1874 - 524 стор.
...livre premier qui traite " des personnes." C'est dire que ce tôme est très-important puisqu'il traite de la Jouissance et de la privation des droits civils, des Actes de l'Etat civil, du Domicile, des Absents, du Mariage, de la Séparation de corps, do la Filiation, de... | |
 | France - 1874 - 538 стор.
...«(Шипе ms d'admission. CHAMBRE CIVILE. КОНВПЕ DES n-jet '. CODE CIVIL. TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication , des effets et de l'application des lois en général 1 LIVRE I". DES PERSONNES. Titre 5. un mariage 1 C. De la séparation de corps 5 7. De la paternité... | |
 | Charles Demolombe - 1875 - 546 стор.
...qu'à l'époque de la confection du testament, il soit capable de droit et de fait (voy. notre Traité de la Publication, des effets et de l'application des lois en général, etc., n° 200); et si, à cette première époque, il a été incapable, son testament sera toujours... | |
 | Utrecht rijksuniv, bibl - 1876 - 854 стор.
...Demogeot, J. Histoire de la littérature franc. etc. 3. éd. Par., 1857. C. oct. 540 Demolombe, C. De la publication, des effets et de l'application...droits civils; des actes de l'état civil; du domicile. 2. éd. (Cours de Code Napoléon. Vol. I.) Par., 1860. L. oct 1414 — Traité de l'absence. 2. éd.... | |
 | Rijksuniversiteit te Utrecht. Bibliotheek - 1876 - 848 стор.
...etc. 3. éd. Par., 1857. G. oct, 540 Demolombe, C. De la publication, des effets et de Fapplicatiou des lois en général ; de la jouissance et de la...droits civils; des actes de l'état civil; du domicile. 2. éd. (Cours de Code Napoléon. Vol. I.) Par. , 1860. L. oct 1414 — Traité de l'absence. 2. éd.... | |
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De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art. 
