 | 1899 - 580 стор.
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 стор.
...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur... | |
 | 1893 - 648 стор.
...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux... | |
 | Ribet - 1894 - 60 стор.
...machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc., ou par des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 стор.
...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ciaprès. » Il ya d'abord sur l'article J" un amendement... | |
 | 1896 - 758 стор.
...exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,... | |
 | 1896 - 678 стор.
...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 стор.
...formule se trouva modifiée dans le texte voté par la Chambre en 1893 : « .... toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force élémentaire.... ou par des ani(1) Léon Say, Ch., 18 mai 1893, J. Off., p. 1452. (2) Jacques Piou,... | |
 | 1897 - 664 стор.
...explosibles, ou dans laquelle il est fait usa9e d'une machine mue par une force autre que celle de rhomme ou des animaux, donnent droit. au profit de la victime...ou de ses représentants, à une indemnité à la char9e du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre... | |
 | 1897 - 650 стор.
...l'art. 1er, que des patrons et des chefs d'industrie. Cet article dit : « Dans toute exploitation où il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux -•;. Or, les personnes qui se servent de ces machines ne sont pas toutes patentées. Comment leur... | |
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... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou... 
