Histoire financière de la France: depuis l'origine de la monarchie jusqu'à la fin de 1786, Том 1Moutardier, 1830 |
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Сторінка 418 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et sur les manufactures du royaume; diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques; repousser, par l'élévation des droits, les produits des manufactures étrangères '. Tel était l'esprit de son premier tarif, publié en septembre 1664.
Сторінка 381 - Vincennes, en habit de chasse, suivi de toute sa cour, entra au parlement en grosses bottes, le fouet à la main, et prononça ces propres mots : « On sait les malheurs qu'ont produits vos assemblées; j'ordonne qu'on cesse celles qui sont commencées sur mes édits. Monsieur le premier président, je vous défends de souffrir des assemblées, et à pas un de vous de les demander*.
Сторінка 62 - Comme , selon le droit de la nature , chacun doit naître franc... Nous , considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom... Par délibération de notre grand conseil avons ordonné et ordonnons que généralement par tout notre royaume, franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions...
Сторінка 264 - ... entendu parler de la sorte) que , comme il n'avoit nullement voulu imiter les roys ses devanciers , en l'affectation et designation de certains deputez particuliers à sa fantaisie , pour en disposer selon icelle, soit bonne, soit mauvaise , mais en avoit...
Сторінка 264 - ... pouvoient conserver ny maintenir ; et là dessus regardassent à faire un fonds certain pour subvenir continuellement en temps et à propos à icelles , soit par le mesnagement de ses revenus , soit par l'amelioration et augmentation d'iceux , ou d'autres voyes qu'ils jugeroient les plus convenables; de quoy il leur bailloit la disposition absolue.
Сторінка 452 - Majesté, dit-il, se résolvoit de diminuer ses dépenses, et qu'elle' demandât sur quoi elle pourroit accorder du soulagement à ses peuples, mon sentiment seroit 1° de diminuer les tailles, et les mettre, en trois ou quatre années, à 25 millions; 2° de diminuer d'un écu le minot de sel; 3° de rétablir, s'il étoit possible, le tarif de 1667; 4...
Сторінка 155 - ... mieux dire terres de promission que nulles autres seigneuries qui fussent sur la terre. Ils estoient comblez de richesses , et en grand repos , ce qu'ils ne furent oncques puis : et y peut bien avoir vingt et trois ans que cecy commença.
Сторінка 307 - S'il faut rechercher la cause originaire des défauts qui se remarquent en la justice , des grands frais qu'on est contraint de faire pour obtenir ce que les princes devraient libéralement départir à leurs sujets , n'est-il pas certain que la source principale de ces maux est la vénalité des charges...
Сторінка 176 - prochainement venant , en lieu et temps qu'il « lui plaira, et que à cette heure lesdits lieux et « temps soient nommez, assignez et déclarez. « Car lesdits États n'entendent pas que dores...
Сторінка 121 - Les députés qui s'y rendirent déclarèrent qu'on ne pouvait vaincre l'opposition générale des peuples au rétablissement des subsides ; et qu'ils étaient résolus de se porter aux dernières extrémités pour l'empêcher.