cheter des rentes et 1 milliard 545 millions ont passé dans les dépenses; tandis que la caisse remboursait 1 milliard 635 millions de rentes, l'État empruntait

3 milliards 429 millions 1.

M. de Cavour, en proposant l'établissement d'un grand livre pour la fusion des dettes des divers États italiens en une seule, a proposé au parlement italien (avril 1861) de renoncer à « l'ancien et fallacieux système d'amortissement... fiction inutile, » (ce sont ses expressions) et de laisser aux lois annuelles du budget le soin de pourvoir à ladiminution de la dette.

Mais faisons bien observer que cette critique des caisses d'amortissement ne se rapporte nullement à l'amortissement en lui-même, à l'amortissement positif et sans fiction; — c'est là une confusion souvent faite dans les discussions financières.

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Historique. C'est le docteur Price qui a mis en honneur ce procédé de l'amortissement, en en présentant la puissance par l'action de l'intérêt composé comme une mine inépuisable 2. L'idée se répandit

↑ V. Compte rendu de l'administration des finances de 1854. Dans ces 3 milliards 429 millions, ne sont naturellement pas compris les 250 millions, 500 et 750 millions empruntés pour la guerre d'Orient; les 500 millions empruntés pour la guerre d'Italie (1859); les 150 millions d'obligations trentenaires, 1861. V. une note finale sur les opérations de la caisse jusqu'à la fin de 1859. 2 Observations on reversionary payments (tontines), annui

parmi les hommes du gouvernement, et Pitt contribua particulièrement à vulgariser l'illusion pour grossir les recettes du fisc à l'aide de ce tonneau des Danaïdes interposé devant les yeux des contribuables.

Robert Hamilton1 nous apprend que la première application d'une caisse d'amortissement, en Angleterre, pour le rachat de la dette publique, remonte à 1716, sous le ministère de Walpole. L'idée paraît plus ancienne plusieurs auteurs en attribuent l'invention à Amaldo Grimaldi, Génois du seizième siècle. En Angleterre même la proposition en fut faite, avant l'application sous Walpole, par lord Stanhope; et avant ce dernier, Nathaniel Ground avait publié un Essay on the public debt, dans lequel il parlait des ressources qu'offrait l'intérêt composé pour éteindre les dettes. On a aussi attribué la découverte du procédé de l'amortissement soit aux frères Pâris, célèbres financiers sous la Régence, soit au contrôleur général Machaut, sous Louis XIV. En France, lorsque Colbert, qui, après avoir résisté aux emprunts avec énergie (V. p. 236), fut obligé d'y

ties, etc. (Observ. sur les payements reversibles (tontines), sur les annuités, etc.). Londres, 1769, 1 vol. in-8°. Le docteur Price, mort en 1791, ministre dissident, mathématicien et célèbre publiciste.

1813.

An inquiry concerning the national debt, 8°, Édimbourg,

accéder, il institua une Caisse des emprunts à terme, à l'aide de laquelle il parvint à n'emprunter qu'à 5 pour 100. Plus tard, en 1765, on créa une Caisse de remboursement qui fut une véritable dérision 1.

Nous venons de dire qu'une caisse d'amortissement, instituéc en Angleterre, a fonctionné de 1786 à 1829, et qu'une caisse, instituée en France, en 1816, y fonctionne encore.

IV. Du Remboursement général, de la Réduction et de la Conversion des rentes.

Un État a, dans la diminution progressive de l'intérêt des capitaux, en temps prospère, un moyen de diminuer les charges par ce qu'on a appelé la Réduction des rentes qu'il paye.

C'est pour ainsi dire une manière de rembourser gratuitement une partie de la dette. Elle consiste dans la proposition faite par le gouvernement aux possesseurs de titres de rente 5 pour 100, par exemple, d'accepter ou de nouveaux titres ne donnant droit qu'à 4 1/2 pour cent d'intérêt, ou le rem

1 Au dire de Dufresne Saint-Léon, la caisse de reinboursement créée en 1765, ne remboursa rien. Un beau jour, son dépôt fut versé au Trésor, et l'on donna mille écus par an aux deux conseillers chargés de le surveiller pour qu'ils se tinssent tranquilles. C'est Dufresne Saint-Léon lui-même qui, en sa qualité de garde du Trésor royal, payait les mille écus aux complaisants conseillers.

boursement du capital, c'est-à-dire de 100 francs. Si le moment est bien choisi, la plupart des porteurs acceptent la conversion des titres, parce que, vu la situation du marché des capitaux, ils ne sauraient mieux placer, à sécurité égale, les sommes qui leur sont remboursées.

Depuis qu'une plus grande tranquillité relative dans le monde a produit le progrès du crédit public et l'accroissement des capitaux, divers gouvernements ont eu recours à ce moyen d'alléger les charges publiques. En 1852, le gouvernement français a fait une opération importante dans ce sens. Par décret du 14 mars, tout porteur de 5 pour 100 a été tenu d'opter entre un remboursement au pair (100 francs) ou une réduction d'intérêt de 5 à 4 1/2.

Le 5, au moment de la conversion, représentait un capital de. 3.587 millions.

L'économie annuelle est donc de. 17,5
Qui, au taux de 4.1/2, repré-

Les porteurs du nouveau 4 1/2 ont été garantis pendant dix ans contre toute nouvelle réduction.

Trois réductions importantes avaient été opérées, en 1844, en Belgique, à Naples, en Angleterre 1, et, plus tard, en Bavière avant 1848.

D'autres fois, la réduction et la conversion de la rente peuvent être faites avec une augmentation du capital à rembourser compensant la diminution du

revenu.

En 1825, sous le ministère de M. de Villèle, les porteurs de 5 français eurent, pendant trois mois à dater de la publication de la loi du 1er mai 1825, la facilité de convertir leurs titres de 100 francs de capital et de 5 francs de rentes annuelles, en 4 1/2 au pair, avec garantie contre le remboursement pendant dix ans, ou en titres de rente 3 pour 100 avec un capital reconnu de 133 francs 2.

On a soulevé au sujet de ces opérations la question de droit et de propriété; on a contesté le droit de remboursement affecté à l'État, et on a prétendu

1 En Angleterre, le 3 1/2 0/0, résultant pour la plus grande partie de précédentes réductions, a été converti en 3. En Bavière, le 5 a été réduit à 3 1/2.

Il y eut augmentation de 203 millions sur le capital, et une diminution de 6,230,157 fr. sur les rentes annuelles. V. le détail de ces deux opérations financières dans le Traité des Opérations de Bourse, de M. A. Courtois fils, 2o, 3o et 4o édit., p. 50.