 | 1856 - 780 стор.
...saxons sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 31 décembre 1836, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...non vendues existant en magasin, sans indemnité au prolit de l'éditeur original. Art. 14. Pour assurer l'exécution des articles précédents, les deux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 стор.
...publier les livraisons destinées à compléter jusqu'au 51 décembre mil huit cent cinquante-deux, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original. ART. 16. — Les règlements d'ndmiuislration publique mentionnés à l'art. 15,... | |
 | 1854 - 246 стор.
...publier les livraisons destinées à compléter jusqu'au 51 décembre mil huit ccnt cinquante-deux, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original (1). ART. 16. Les règlements d'administration publique mentionnés à l'art. 13,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 стор.
...français soni autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 30 juin 1854, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les collections non vendues existant en magasin, sans indemnisé au profit de l'auteur original. Les délais d'un et de deux ans Lusses par l'art. 16 pour... | |
 | 1855 - 892 стор.
...français sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 30 juin 1854, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...pour la reproduction, à l'aide des clichés, des ouvr tges imprimés ou en voie d'impression et pour le tirage des bois, planches gravées et lithographiées,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 стор.
...français sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 51 décembre 1852, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original. 16. Les règlements d'administration publique mentionnés à l'art. 15 s'appliqueront... | |
 | 1856 - 856 стор.
...saxons sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 31 décembre 1856. les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original. Art. 14. Pour assurer l'exécution des articles précédents , les deux gouvernements... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 стор.
...livraisons destinées à compléter jusqu'au 31. Décembre 1856 souscriptions de leurs abonnés, _amsi que les collections non vendues existant en magasin , sans indemnité au profit de l'éditeur original. Um bie SluSfu6.rung ber Borb,erge6.enben Slrtifel ju Цфегп, werben tie beiberfeitigen... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 стор.
...livraisons destinées à compléter, jusqu'au 51 décembre 1856, les souscriptions de leurs abonnés , ajnsi que les collections non vendues existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original. 192 EMPIRE FRANÇAIS, procéder par leurs agents dans le délai de six semaines... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 стор.
...Badois sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter jusqu'au 31. Décembre 1857 les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les...existant en magasin, sans indemnité au profit de l'éditeur original. Article XIV. Pour assurer l'exécution des articles précédents, il est convenu... | |
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France, les éditeurs français ou saxons sont autorisés à publier les livraisons destinées à compléter, jusqu'au 51 décembre 1856, les souscriptions de leurs abonnés, ainsi que les collections non vendues existant en magasin, sans indemnité au... 
