 République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. 2. il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus,...  Elémens d'idéologie - Сторінка 376автори: comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1826Повний перегляд - Докладніше про цю книгу
 | France - 1814 - 370 стор.
...4- (^5 octobre 1705). La convention nationale décrète : TITRE PREMIER. — Écotes primaires. 1. Il sera établi dans chaque canton de la république...déterminés par les administrations de département. 2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys... | |
 | 1814 - 496 стор.
...convention nationale à poser seulement en principe , dans la loi du 3 brumaire an 4» qu'il serait établi dans chaque canton de la république une ou plusieurs écoles primaires , dont les arroudissemens seraient déterminés par les administrations de département. Cette disposition laissait... | |
 | comte Antoine Louis Claude Destutt de Tracy - 1825 - 444 стор.
...L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Du 3 Brumaire an /£ ( 1 795). • La Convention nationale décrète : ï 1 ï RE PREMIER. Ecoles primaires. ARTICLE PREMIER. Il sera...primaires , dont les arrondissemens seront déterminés parles administrations de département. II. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys... | |
 | comte Antoine Louis C. Destutt de Tracy - 1826 - 418 стор.
...le croire. 3 î.... LOI SUR L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DU 3 DBUUUKE A3 4 ( 17!)"") LA Convention nationale décrète : TITRE PREMIER. Ecoles...République, une ou plusieurs écoles primaires , dont les arroudissemens seront déterminés par les administration de département. II. Il sera établi dans... | |
 | France - 1835 - 464 стор.
...VENDÉMIAIRE et »g FRIMAIRE an 2 4 et du 1 1 FLORÉAL an 10. TITRE i ". Écoles primaires. Art. i". Il sera établi dans chaque canton de la République...déterminés par les administrations de département. 2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre de ces jurys... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 стор.
...d'organisation fut dans le décret du 3 brumaire an IV, qui constituait les écoles centrales. — Dans chaque canton de la république, une ou plusieurs écoles primaires, dont les directeurs seraient examinés par un jury d'instruction ; dans chaque département, une école centrale,... | |
 | 1862 - 758 стор.
...publique. Elle est délinitivement adoptée en ces termes : TITRE I«'. — Ecoles primaires. • Art. 1er. Il sera établi dans chaque canton de la république une ou plusieurs écoles primaires , dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. • H. Il sera établi... | |
 | Eugène Despois - 1868 - 398 стор.
...(24 octobre 1795). LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE : TITRE PREMIER. — Écoles primaires. 1. 11 sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. 2. il sera établi dans... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 стор.
...rapport de son Comité d'instruction publique, Décrète : TITRE I". ÉCOLES PRIMAIRES. ART. 1. — II sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires , dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. ART. 2. —Il sera établi... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 стор.
...l'Instruction publique. 3 Brumaire An IV (25 Octobre 1795). TITRE Ier. Écoles primaires. ARTICLE \". — II sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs Écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département. ART. 2. — II sera établi... | |
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