Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Том 20,Частина 3Imprimerie Royale, 1928 |
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Загальні терміни та фрази
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chargé de l'exécution chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre officiel et inséré ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
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