 Acte qui abroge certaines parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus...  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Сторінка 45автори: Québec (Province). - 1817Повний перегляд - Докладніше про цю книгу
 | Québec (Province) - 1795 - 342 стор.
...année du règrtt de fa Majeße, itititulé " Acle qui pourvoit plus efficacement pour le " Gawcrnemtnt de la Province de Québec dam l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus am* " plenicnt pour le gouvernement de la dite Province ;" que la dite Province du Bas-Canada пГуШоп... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;" et par la même autorité, que tous et chacun des dits articles de l'accord provilionel ci-deffus particulièrement... | |
 | Québec (Province) - 1801 - 320 стор.
...Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro" vmce;" et il elt par Je préfent ftatué par la... | |
 | Québec (Province) - 1805 - 602 стор.
...quatorzième année du Règne de Sa Majefté, irritulè, 11 A3e qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec " dam l'Amérique...Septentrionale," Et qui pourvoit plus amplement pour le Gouver" ntmtnt de la dite Province;" Et il eft par le préíem ftatué par l'autorité fufdite, que... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 стор.
...cômnîiiiaîrïi " Gouvernement de la Province de Québec, dans V Amérique Septentrionale;" et d . iin8l ' eiécu qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" Et »oi?» dont P °iU il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que tous Actes... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matièra... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 стор.
..." intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
 | Alphonse Leclaire - 1870 - 956 стор.
...intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement...le gouvernement de la dite province ; " — Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le... | |
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