 | 1804 - 682 стор.
...en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa...justification, le président a demandé aux membres s'ils avoienl quelques observations à faire j sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions,... | |
 | France - 1813 - 968 стор.
...moyens ; M. le^énéral président a demandé à MM. les membres de la comotissiou s'il» avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux. opinions, il a ordonné que l'accu«« se retirât. L'accusé en conséquence a été reconduit par son escorte à la- prison,... | |
 | France - 1813 - 770 стор.
...n'avoir rien à y ajouter, M. le président a demandé aux membres de la .commission s'ils avaient des observations à faire sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par l'escorte à la prison. Le greffier... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 стор.
...en son rapport et ses conclusions , et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa...L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte ; cl le rapporteur , le greffier , ainsi que les citoyens assistons dans l'auditoire , se sont retirés... | |
 | Charles Comte - 1815 - 380 стор.
...Les débats étant terminés , M. le président a demandé aux membres du conseil s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer ; le rapporteur, le greffier et les assistans dans l'auditoire,... | |
 | France - 1816 - 422 стор.
...en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa...justification, le Président a demandé aux Membres s'ils avoient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions... | |
 | France - 1816 - 1062 стор.
...pour plusieurs des dits accusés. S. Ex. M. le comte Dejean, président, 4 demandé à MM. les juges s'ils avaient quelques observations à faire, sur...réponse négative, et avant d'aller aux opinions, M. le président a invité MM. les défenseurs elles personne» assistant à la séance à se retirer.... | |
 | France - 1816 - 978 стор.
...moyens ; M. le général président a demand* A MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux 'Opinions, il a ordonné que l'accusé se retirât, b'aceus« en conséquence a été reconduit par son escorte à fa prison,... | |
 | France - 1816 - 776 стор.
...n'avoir âlMMftyiejouter, M. le président a demandé aux membres de 1» «ommisvon e'ib, avaient des observations à faire sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il aordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit pbr l'escorte à la prison. Le greffier... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1812 - 772 стор.
...qui ont plaidé pour plusieurs des accusés; S. Ex. 1« comte Dejean président, a demandé aux juges s'ils avaient quelques observations à faire; sur leur réponse négative et avant de recueillir les voix, le président a fait retirer les défenseurs et le» personnes «sistant à... | |
| |
... quelques observations à faire. Sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions , il a ordonné à laccusé de se retirer. 
