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Книги Книги 1 - 10 з 109 у ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir,... "
Bulletin des lois - Сторінка 236
автори: France - 1829
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Том 19

1825
...Série, C parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés,' et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; vouions, en...observée dans tout notre royaume , terres et pays de riotre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...
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Bulletin des lois

France - 1818
...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de nptre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CoilFS et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...
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Mercure de France, Том 61

1814
...des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos cours cl tribunaux, préfets, corps administratifs et tous antres', que les présentes ils gardent...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - 178 стор.
...annuellement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S! donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...des députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;...
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Mercure de France, Том 65

1815
...des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Mercure de France, Том 63

1815
...sanctionnée par nousccjourd'hni, sera exécutée comme la loi de l'état; voulons, en const-qoence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos conrs et tribnnaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Том 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à...
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