Traité de finances, l'impot en général: son assiette, ses effets économiques, politiques et moraux1862 - 470 стор. |
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... Trésor public ou qui souscrivent à des emprunts pour les négo- cier à leurs clients , ou qui font toute autre affaire financière , avec le gouvernement ou en dehors de lui , entraînant l'emploi d'un ca- pital un peu considérable , comme ...
... Trésor public ou qui souscrivent à des emprunts pour les négo- cier à leurs clients , ou qui font toute autre affaire financière , avec le gouvernement ou en dehors de lui , entraînant l'emploi d'un ca- pital un peu considérable , comme ...
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... qui font un emploi plus routinier que raisonné de ces mêmes revenus , dont le Trésor public est le réservoir commun . Mais désormais la science consiste à déterminer les ressources les plus rationnelles , DES FINANCES PUBLIQUES . 7.
... qui font un emploi plus routinier que raisonné de ces mêmes revenus , dont le Trésor public est le réservoir commun . Mais désormais la science consiste à déterminer les ressources les plus rationnelles , DES FINANCES PUBLIQUES . 7.
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... Trésor public est inépuisable , et que l'État peut même avoir le secret de remplir ses coffres sans puiser dans leurs poches , il en est ré- sulté toutes sortes d'exigences pour la satisfaction desquelles les gouvernements se sont ...
... Trésor public est inépuisable , et que l'État peut même avoir le secret de remplir ses coffres sans puiser dans leurs poches , il en est ré- sulté toutes sortes d'exigences pour la satisfaction desquelles les gouvernements se sont ...
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... trésor , qui se convertissent en impôts , par le payement annuel d'une rente ou d'un intérêt aux frais du contribuable ; 3o Les Emprunts forcés annoncés comme tempo- raires , et dégénérant le plus souvent en emprunts définitifs ; 4o Les ...
... trésor , qui se convertissent en impôts , par le payement annuel d'une rente ou d'un intérêt aux frais du contribuable ; 3o Les Emprunts forcés annoncés comme tempo- raires , et dégénérant le plus souvent en emprunts définitifs ; 4o Les ...
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... trésor en temps de paix . Henri IV est mort laissant un trésor accumulé par les soins de Sully ' ; Napoléon Ier lui - même avait une réserve aux Tuileries . Ce système a les inconvé- nients de la thésaurisation ; il prive la production ...
... trésor en temps de paix . Henri IV est mort laissant un trésor accumulé par les soins de Sully ' ; Napoléon Ier lui - même avait une réserve aux Tuileries . Ce système a les inconvé- nients de la thésaurisation ; il prive la production ...
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Загальні терміни та фрази
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Популярні уривки
Сторінка 477 - Fonctions ; des Hommes ou Femmes célèbres en tout genre; des Personnages historiques de tous les pays et de tous les temps : Saints, Martyrs, Savants, Artistes, Ecrivains; des Divinités, Héros et Personnages fabuleux de tous les Peuples ; des Religions et Cultes divers ; Fêtes, Jeux, Cérémonies publiques, Mystères, Livres sacrés ; enfin la Nomenclature de tous les Chefs-lieux, Arrondissements, Cantons,.
Сторінка 48 - The subjects of every state ought to contribute towards the support of the government, as nearly as possible, in proportion to their respective abilities ; that is, in proportion to the revenue which they respectively enjoy under the protection of the state.
Сторінка 278 - Carey avait mise avant lui au service de la protection (1), il ya ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas.
Сторінка 458 - Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par les débitants. 8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail. 9. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur.
Сторінка 24 - Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'État imaginaires. Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent^ le charme d'un projet extraordinaire, l'envie malade d'une vaine gloire, et une certaine impuissance d'esprit contre les fantaisies.
Сторінка 365 - L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement...
Сторінка 368 - Supposez que cinquante livres suffisent à pourvoir aux besoins des personnes qui vivent ordinairement sur un revenu, de façon à ce qu'elles aient ce qui leur est nécessaire pour vivre et se bien porter, se défendre contre les souffrances physiques ordinaires, sans pouvoir se procurer une petite douceur. Alors on prendrait...
Сторінка 236 - Vous triomphez, lui dit Colbert; vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh ! ne savais-je pas comme vous que le roi trouverait de l'argent à emprunter ? Mais je me gardais avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte. Quel moyen restera-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses?