Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale. DirectoireH. Plon, 1862 |
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Популярні уривки
Сторінка 73 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Сторінка 261 - Robespierre, qui vous a aussi entretenus d'instruction publique, et qui, jusque dans ce travail, a trouvé le secret d'imprimer le sceau de sa tyrannie stupide, par la disposition barbare qui arrachait l'enfant des bras de son père, qui faisait une dure servitude du bienfait de l'éducation, et qui menaçait de la prison, dela mort, les parents qui auraient pu et voulu remplir eux-mêmes le plus doux devoir de la nature, la plus sainte fonction de la paternité.
Сторінка 73 - Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Сторінка 325 - Paris ; il est destiné , 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes , par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2°...
Сторінка 325 - De la médecine ; 5« De l'art vétérinaire ; 6« De l'économie rurale ; . 7« Des antiquités ; 8« Des sciences politiques; 9« De la peinture, de la sculpture et de l'architecture ; 10
Сторінка 73 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celles ordonnées par le présent article.
Сторінка 30 - La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Sûreté Générale et de Salut Public, décrète d'accusation Camille Desmoulins, Hérault...
Сторінка 326 - Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois. TITRE V.
Сторінка 80 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, Fixé et attaché en quelque lieu que ce soit , de manière à être exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les- ateliers ou magasins des artistes et marchands, ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.-'': .'" .
Сторінка 180 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...