Telégraphe littéraire ou le correspondant de la libraire, Том 91810 |
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Загальні терміни та фрази
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Популярні уривки
Сторінка 112 - ... francs au moins et de cinq cents francs au plus. La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant.
Сторінка 149 - TRAITÉ DES ARBRES ET ARBUSTES que l'on cultive en France, en pleine terre ; par Duhamel.
Сторінка 255 - Histoire des Bohémiens, ou Tableau des mœurs , usages et coutumes de ce peuple nomade, suivie de recherches historiques sur leur origine, leur langage et leur première apparition en Europe, par HMG Grellmann, trad, de l'allemand sur la a
Сторінка 90 - Ordre de date , le titre de chaque ouvrage qu'il voudra imprimer, et le nom de l'auteur, s'il lui est connu. Ce livre sera représenté à toute réquisition, et visé, s'il est jugé convenable , par tout officier de police. 12. L'imprimeur remettra ou...
Сторінка 44 - L'imprimeur qui voudra réunir la profession do libraire sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux libraires. Le libraire qui voudra réunir la profession d'imprimeur sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux imprimeurs.
Сторінка 44 - Lorsque le directeur général aura sursis à l'impression d'un ouvrage , il l'enverra à un censeur choisi parmi ceux que nous nommerons pour remplir cette fonction, sur l'avis du directeur général et la proposition de notre ministre de l'intérieur.
Сторінка 112 - Dans les cas prévus par les quatre articles précédents, le produit des confiscations, ou les recettes confisquées, seront remis au propriétaire, pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert; le surplus de son indemnité, ou l'entière indemnité, s'il n'ya eu ni vente d'objets confisqués, ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires.
Сторінка 44 - ... cas les éditions ou exemplaires pourront être saisis ou confisqués entre les mains de tout imprimeur ou libraire. 27. La vente. et circulation de tout ouvrage dont l'auteur, éditeur ou imprimeur pourra représenter le procès-verbal dont il est parlé à...
Сторінка 112 - ... sera puni d'une amende de cinquante francs au moins et de cinq cents francs au plus et de la confiscation des recettes.
Сторінка 44 - Lorsqu'il viendra à vaquer des places d'imprimeurs , soit par décès , soit autrement , ceux qui leur succéderont , ne 'pourront recevoir leurs brevets et être admis au serment qu'après avoir justifié de leur capacité , de leurs bonnes vie et mœurs , et de leur attachement à la patrie et au souverain.