Mélanges législatifs, historiques et politiques, pendant la durée de la Constitution de l'an III.Heinrichs, à l'ancienne librairie de Dupont de Nemours, 1801 - 635 стор. |
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Популярні уривки
Сторінка 112 - The liberty of the press is indeed essential to the nature of a free state; but this consists in laying no previous restraints upon publications, and not in freedom from censure for criminal matter when published.
Сторінка iii - Je dirai ce que j'ai pensé tout comme il m'est venu, et avec aussi peu de liaison que les idées de la veille en ont d'ordinaire avec celles du lendemain.
Сторінка 121 - L'aristocratie est le gouvernement qui proscrit le plus les ouvrages satiriques. Les magistrats y sont de petits souverains, qui ne sont pas assez grands pour mépriser les injures. Si dans la monarchie quelque trait va contre le monarque, il est si haut que le trait n'arrive point jusqu'à lui; un seigneur aristocratique en est percé de part en part.
Сторінка 266 - Dans toutes les demandes en divorce qui ont été ou seront formées sur simple allégation d'incompatibilité d'humeur et de caractère, l'officier public ne pourra prononcer le divorce que six mois après la date du dernier des trois actes de non-conciliation exigés par les articles 8, 10 et n de la loi du 20 septembre 1792.
Сторінка 209 - ... N'estez vous asceuré de vostre vouloir? Le poinct principal y gist: tout le reste est fortuit, et dependent des fatales dispositions du ciel. « Nous voyons bon nombre de gens tant heureux à ceste rencontre qu'en leur mariage semble reluire quelque idée et repraesentation des joyes de paradis. Aultres y sont tant malheureux, que les diables qui tentent les hermites par les desers de Thebaide et Monsserrat, ne le sont d'adventaige.
Сторінка 104 - Je déclare dans cette enceinte, où la loi qui impose un serment aux prêtres fut rendue, et où moi-même je contribuai à la rendre, je déclare, dis-je, hautement, et je ne crains point d'être démenti par mes anciens collègues, que jamais les premiers représentants du peuple français n'auraient fait mention du serment s'ils avaient pu prévoir que ce serment, dont ils avaient fait une obligation purement facultative servirait un jour de prétexte pour proscrire en masse et tourmenter outre...
Сторінка 104 - ... je dois , et à moi-même , et à l'assemblée célèbre dont je me glorifie d'avoir partagé les travaux. » Je déclare , dans cette enceinte , où la loi du serment fut rendue , et où moi-même je contribuai à la rendre , je déclare, dis-je, hautement , et je ne crains point d'être démenti par mes anciens collègues , que jamais les premiers...
Сторінка 37 - ... des départemens, des procès-verbaux portant nomination , soit sur les listes principales, soit sur les listes supplémentaires, de membres non encore réélus, on retranchera en nombre égal ceux qui auront obtenu le moins de suffrages dans l'élection faite par les membres de la convention. 14. On conservera les noms de ceux qui auront obtenu le plus de suffrages après ceux définitivement réélus par les membres de la convention, afin de remplir les places qui , jusqu'au 15 brumaire, viendraient...
Сторінка 246 - Un mois au moins, et six mois au plus, après la date de l'acte énoncé dans l'article précédent, les époux pourront se présenter devant l'officier public, chargé de recevoir les actes de mariage, dans la municipalité où le mari a son domicile; et, sur leur demande, cet officier public sera tenu de prononcer leur divorce sans entrer en connaissance...
Сторінка 220 - Quelle iniquité et injustice pourrait être plus grande, que pour une heure de fol marché, pour une faute faite sans malice et par mesgarde, et bien souvent pour obéir et suivre...