 | 1814 - 758 стор.
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 стор.
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 стор.
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au... | |
 | France - 1808 - 432 стор.
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 стор.
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - 1810 - 450 стор.
...ministres sont chargés, chacun en ce qui ïa concerne , de l'exécution de notre présent décret , q'ii sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : . Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO, Suit l'Étal, &c. Auditeur en service extraordinaire, Certifié... | |
 | France - 1812 - 500 стор.
...nous réservons de réunir tous les grand'crofx de l'ordre de la Réunion , à un jour indiqué , dans notre résidence , pour leur faire renouveler leur...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,... | |
 | François Gattey - 1812 - 362 стор.
...et autres entre nos sujets. VI. Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qà sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DiscARRÊTÉ Pour l'exécution du Décret impérial du 11 Février 1812, cojicernf'... | |
 | 1813 - 742 стор.
...Nos ministre] sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre stcrétaire-d'état far intérim , Signe , duc DE GADOUE. Voici la suite des nouvelles officielles... | |
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Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
