 | 1859 - 914 стор.
...délais de la surenchère. — On a dit à l'appui du pourvoi : L'art. 1582, C. Nap., définit la vente une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. L'essence de la vente est donc la conversion du droit à la chose en une créance d'une somme d'argent.... | |
 | France - 1807 - 506 стор.
...Promulgue le 16 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. , * , i De la nature et de la forme de la Vente. 1682. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige...à livrer une chose, et l'autre à la payer. , Elle peut être faite par acte authentique, ou sou* sfiing. privé. i585. Elle est parfaite entre les parties,... | |
 | France - 1825 - 568 стор.
...6 mars 1804. Promulgué le 16 du même mois.) CHAPITBE I. DE LA NATIBE ET DK LA FORME DE Ll {.'-'. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une cbose , et l'autre à la payer. — Elle peut iin- faite par acte authentique ou sousseingprivé. nos,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 стор.
...spéciale. TITRE XI. De la vente. CHAPITRE PREMIER. De la nature et de la forme de la vente. ,582 ART. Ier. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose , et l'autre à la payer. ,583 2. Elle est accomplie dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 стор.
...dans lesquels elle est parfaite, et de déterminer ce qui la constitue. La vente est définiî- « une convention par laquelle l'un « s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la paver. » Il n'est besoin d'aucune réflexion pour prouver qu'il ya là tout le uieiile que doit avoir... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 490 стор.
...simplement vente. Qu'est-ce donc que le contrat de vente ? C'est, répond l'article 1582 du Code civil , » une convention par laquelle l'un s'oblige >> à livrer une chose , et l'autre à la payer. » II résulte de cette définition que trois éléments entrent nécessairement dans le contrat de... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 стор.
...L'ÉCHANGE, BU TRANSPORT, DE LA CESSION DE RIENS, DE l'ANTICHRÏSE, DIT PIGNORATIF. § I. De la Fente. 176. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose , et l'autre à la payer (Cod. cv. i 77 . Les qualités 'substantielles du contrat de vente sont : i° Le consentement des parties;... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 стор.
...formellement la rédaction de ces mêmes acte» sous seing privé ainsi qu'il suit : Pour les Fentes : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre s'oblige à la lui payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ( Code civil... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 стор.
...1826.) VELOURS. — Voir ÉTOFFES D'OR ET D'ARGENT, etc. VENDANGE. — Voir BAN DE VENDANGE. VENTE. — La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige...à livrer une chose, et l'autre, à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. (Code civil, art. 1582.) Elle est parfaite... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 стор.
...qu'avait émise M. Carré, dans ses manuscrits, me paraît devoir être suivie. L'article 1 58a dit que la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. (i) Inst. au Droit français, HT. 3, chap. z3. — r. Henrys,. tom. II, liy. 4, lit. 6, quest. 3g.... | |
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LA vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose , et l'autre à la payer. 
