 | Québec (Province). - 1795 - 336 стор.
...qui pou>~uoií flus efficacement pour le Gcurernemcnt de la Province de Québec dans l'Ame* " rique Septentrionale et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." «t il eil par le prélent ftatué par la dite autorité, que depuis et après la paifation de Le Bœuf,... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 стор.
...parties d'un Acte pa/é dans la quatorzième Année du, Règne " de Sa Majeflé^ intitulé " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de...vince de Québec dans l'Amérique Septentrionale, 1 1 qui pourvoit plus amplement pour l& •" Gouvernement de la dite Province^" Et il eil par le prélenl... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 стор.
...intitulé, '* /iclt qui pourvoit plus efficacement peur le Gouverne" ment de la Province de Québec, dam l'Amérique Septentrionale" ¡ Et qui " pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la due Province." Et , г _ ' ,rn -i л - i»' Lel Drein imil eit par le prélent ttatue par la même... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 стор.
...du Rè^ne de S^ Majeilé, inti" tulé, " AUe qui pourvoit plm efficacement pour le Gouvernement dt la Pro" vince de Québec dans l'Amérique Septentrionale;" et qui pourvoit plus ample" rocntpoui le Gotvunçaunt de la d •_• Province;" Et il elt par le prêtent II, tué if,... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 стор.
...du Règne de Sa Majesté, >v " intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernemeni de la Pro" vince de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" et qui pourvoit plus ample" ment pour le Gouvernement de la dite Province;" Et il *st par le présent Le, ,„„„ de... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 стор.
...parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, " intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de...pour le Gouvernement de la dite Province ;" Et il est par le présent statué par la dite autorité, qu'il sera et pourra être loisible au Gouverneur,... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 стор.
...intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement " pour le Gouvernement de la Province de Que'bec, dans l'Amérique Septentrionale ;" " Et qui pourvoit...amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" et deCod"uxllllce°" il est par le présent statué par la dite autorité, qu'un certain Acte passé dans... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 стор.
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 стор.
...règne de Sa Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
| |
Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... 
