L'isthme et le canal de Suez: Historique--état actuel, Том 1

Передня обкладинка
Hachette, 1901 - 18 стор.
 

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Загальні терміни та фрази

Популярні уривки

Сторінка 459 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Сторінка 130 - L'Empire des Turcs s'écroule tous les jours ; la possession de ces îles nous mettra à même de le soutenir autant que cela sera possible , ou d'en prendre notre part. Les temps ne sont pas éloignés où nous sentirons que , pour détruire véritablement l'Angleterre , il faut nous emparer de l'Egypte.
Сторінка 458 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens...
Сторінка 453 - ... 1° De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur sur tous les navires dans des conditions identiques; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés; 3° De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation, le chiffre maximum de dix francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager.
Сторінка 445 - Société, sans préjudice des intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il se réserve de prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni dans les opérations de la Compagnie. Le reste des bénéfices nets sera réparti ainsi qu'il suit : 75 0/0 au profit de la Compagnie, 10 0/0 au profit des membres fondateurs.
Сторінка 458 - ... de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux comptes annuels approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.
Сторінка 494 - Art. 7. — Aussitôt après la livraison du canal d'eau douce, le gouvernement égyptien en aura la jouissance et disposera de la faculté d'y établir des prises d'eau; la Compagnie, de son côté, aura pendant la durée des travaux de construction du canal maritime...
Сторінка 487 - Que, dans la dernière, au contraire, doivent évidemment figurer les 30 millions représentant la valeur d'avenir des terrains rétrocédés ; Que c'est en tenant compte de ces différences qu'ont été fixées la quotité et l'échéance des annuités qui, réunies, composent l'indemnité totale de 84 millions mise à la charge du Gouvernement égyptien.
Сторінка 450 - ART. 3. Le canal approprié à la grande navigation maritime sera creusé à la profondeur et à la largeur fixées par le programme de la Commission scientifique internationale. Conformément à ce programme, il prendra son origine au port même de Suez; il empruntera le bassin dit des...
Сторінка 464 - Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions demeure annexée à la minute du procès-verbal.

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